TELECHARGER ICI LE CONTRAT DE LOCATION AU PORMAT PDF

Entre les soussignés :

Nom                                     RUELLE                                  

Prénom                               Henri

Adresse:                             74 Résidence Mont Eventé 62122 LAPUGNOY

Téléphone :                       03 21 65 12 27

Email :                                 hsruelle@wanadoo.fr

Dénommé le bailleur d’une part,

et  :

Nom                                      

Prénom                              

Adresse:                            

Téléphone :                      

Email                                  

Dénommé le preneur d’autre part,

 

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période

Du ……………………..au …………………..

 

Adresse de la location :    Résidence Les Fermes du Beaufortain

                                             Chalet G Appartement 2

                                             Signal de BISANNE

                                             LES SAISIES / Bisanne 1500

                                             VILLARD SUR DORON

73270 LES SAISIES 1500 

                                                       

Montant du loyer :             …….. Euro (en lettres  Euro) charges comprises,  à l'exclusion de la taxe de séjour (détail si après)

 

Les arrhes de 25% sont à verser par le preneur, soit ……  Euro (en lettres euro) accompagnant le dit contrat en retour, signé par le preneur, lu et approuvé.

 

Le solde de …….. euro (en lettres euro) devra nous parvenir  1 mois avant la remise des clés soit le ……………...

 

Dés la réception du solde, une autorisation de remise de clé sera envoyée par le bailleur au preneur.

 

Un chèque de 350 euro représentant le dépôt de garantie devra accompagner le règlement du solde.

  

 Taxes de séjour en sus   0.65 euros/personne et par jour

(les enfants jusqu'à 13 ans sont exemptés)

Nombre adultes X 0.65 Cts x 14 jours = taxes de séjour

 

En annexes les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

 

Fait en deux exemplaires à Lapugnoy,  le ……………………

 

Le Bailleur                                                                           Le locataire

                                                                                          Mention manuscrite Lu et approuvé

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

Article 1 Heures d’arrivée et de départ

 

a)       Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi à partir de 15 heures

b)       Les heures de départ sont normalement prévues le samedi jusque 11 heures

c)       Ces heures de départ et d’arrivée peuvent être modifiées après communication auprès du loueur

 

Article 2 Remise des clés et  accueil du Loueur

Dés la réception du solde (1 mois avant la date de remise des clés) le bailleur fait parvenir au preneur une autorisation de retrait des clés ainsi que les coordonnées du représentant local du bailleur chargé d’accueillir le preneur.

 

Le preneur aura à prendre contact avec le représentant local le jour de son arrivée. Il lui sera alors communiqué l’heure prévisionnelle de son arrivée.

 

Article 3 Dépôt de garantie

Le montant de la caution ( chèque de 350 euro non encaissé) accopagnera le montant du solde.

 

-          Si le propriétaire ou son représentant constate des dégâts ou des détériorations lors de l’état des lieux de départ, le propriétaire aura un délai de 1 mois après la date de départ, pour restituer par lettre recommandée, la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, …etc avec copie des justificatifs des réparations, dépannage, remplacement…

-          Si aucune remarque n’est formulée lors de l’état des lieux du départ, le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai maximum de 7 jours après son départ.

 

Si le coût de la remise en état est supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire réglera le solde du montant de la remise en état.

 

En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.

 

Article 4 Etat des lieux

 

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera  d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire

 

Article 5 Désistement

Il est convenu qu'en cas de désistement :

 

- du locataire :

·         à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

·         à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

 

   - du bailleur :

·           dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.                                                                                                                       …/…

 

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

 

Article 6 Conditions d’occupation

·         Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 

·         Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60 Euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux

dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

 

 

·         Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

 

·         Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

·         Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Le bailleur                                                                                         Le locataire

                                                                                                          Lu et approuvé